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L’approbation pontificale pour les nouveaux Instituts

Cédric Burgun

N°2021-2 Avril 2021

| P. 37-42 |

Kairos

Prêtre du diocèse de Metz, vice-doyen de la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Paris, Cédric Burgun présente l’important Motu proprio « Authenticum charismatis » qui requiert désormais l’approbation écrite du Saint-Siège avant d’ériger de nouveaux instituts de vie consacrée.

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Promulgué le 4 novembre 2020, le Motu proprio Authenticum charismatis du pape François a rendu obligatoire l’approbation préalable écrite par le Saint-Siège pour l’érection de nouveaux instituts de vie consacrée par l’évêque diocésain. Ce Motu proprio a en effet modifié le canon 579 du Code de droit canonique de 1983 qui établissait, selon son canon originel, que les évêques diocésains pouvaient ériger de nouveaux instituts de vie consacrée pourvu que le Siège apostolique ait été préalablement consulté. Désormais, il n’est plus question de consultation, mais d’autorisation écrite du Saint-Siège. Pour mieux appréhender cette modification, rappelons que le pape François était déjà intervenu sur cette question par un rescrit en mai 2016. Celui-ci précisait alors la norme du canon 579 en affirmant que la consultation du Saint-Siège était à entendre comme nécessaire, sous peine de nullité du décret d’érection de l’institut. Certes, la norme de l’ancien canon 579 pouvait laisser un doute sur l’obligation de cette consultation : ad validitatem ou ad liceitatem ? Le rescrit du pape François, de mai 2016, venait trancher cette question de la nécessité de la consultation. Il s’agissait déjà, selon nous, d’un acte pontifical fort qui rappelait aux évêques qu’il n’était pas facultatif mais obligatoire de consulter avant d’ériger un institut. Cependant, un évêque pouvait toujours consulter le Saint-Siège et ne pas suivre un éventuel avis négatif. La consultation était nécessaire ; non pas le suivi des recommandations pontificales. Désormais, il faudra donc une autorisation du Saint-Siège : en cas d’accord du Saint-Siège, l’érection d’un institut de vie consacrée est possible ; en cas de désaccord, l’érection d’un nouvel institut est impossible et invalide.

Soulager les évêques diocésains

Lors de l’un des dernières plenaria de la Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique, un souhait majeur avait été, semble-t-il, de relire et de renforcer Mutuae relationes, sur les rapports entre évêques et instituts de vie consacrée. Or, ces rapports ne sont pas toujours des plus simples, nous en sommes tous aisément convaincus, et le risque, en renforçant encore ces liens, aux dires de certains participants, auraient été d’alourdir encore un peu plus la mission des évêques diocésains à l’égard de ces instituts. Le Code de Droit canonique leur confie déjà le discernement des nouvelles formes de vie consacrée (cf. le canon 579, mais également le canon 605), le discernement des vocations dans l’Ordre des Vierges (cf. le canon 604 § 1), auquel il faudrait ajouter l’Ordre des veuves en droit oriental, et le discernement et la donation de la règle de vie à un ermite (cf. le canon 603 §§ 1-2). Mais ce Motu proprio vient, a contrario, comme soulager ou seconder le discernement des évêques diocésains quant à la création de nouveaux instituts.

En effet, par ce Motu proprio, le Saint-Siège durcit donc encore un peu plus les conditions : doit-on entendre, par cela, que le rescrit de 2016 n’a pas toujours été bien suivi ? La question reste en suspens, mais la réponse peut être sous-entendue. Selon nous, plusieurs abus peuvent être ainsi évités. Tout d’abord, l’actualité récente nous a malheureusement démontré qu’il pouvait y avoir des fondateurs déviants. Or, il est probable qu’un fondateur déviant tente de frapper à la porte de plusieurs diocèses pour mettre son projet de fondation à exécution. Ainsi, ce Motu proprio devrait empêcher ce fondateur qui se serait vu refuser l’érection de son institut par un évêque diocésain, d’aller en voir un autre (et qui ne serait pas informé de la première tentative : en effet, la consultation entre évêques diocésains n’est pas si aisée, malgré les moyens modernes de communication, surtout si le fondateur en question se garde bien d’en informer l’un et l’autre). Il s’agit donc d’éviter ce problème des fondateurs qui frappent à plusieurs portes avant de trouver un diocèse qui accepte leur requête. Il en est de même pour les « re-fondations » d’instituts qui n’auraient pas fonctionné ou dont les fondateurs auraient posé de graves problèmes : ils n’étaient pas empêchés, jusque-là, d’aller tenter une nouvelle fondation ailleurs. Si l’approbation obligatoire du Saint-Siège va comme centraliser les demandes d’érections, c’est bien pour éviter ces écueils.

Éviter les tentatives infécondes

Par ailleurs, Authenticum charismatis évoque aussi « les instituts inutiles ou insuffisamment vigoureux ». Ces dernières années, il a pu y avoir un certain nombre de tentatives de fondations qui se sont avérées, avec le temps, peu fécondes, notamment en termes de vocations. Sans doute qu’il y a eu de la part de certains fondateurs ou de certains évêques un manque de discernement dans ces fondations. Certes, le fondateur a toujours autour de lui un groupe de fidèles qui le suivent et veulent s’engager à sa suite. Mais le pape François pose donc la question de l’utilité de la fondation d’un institut qui ne grandirait pas. Ne faudrait-il pas aller plus loin dans nos règles de discernement ? Avant l’érection en institut de vie consacrée, le statut provisoire « d’association in via » permet de scruter les fruits de ce futur institut, mais ce statut, semble-t-il, n’est pas concerné par ce nouveau Motu proprio, puisque l’érection d’une « association publique de fidèles », même en vue de devenir Institut de vie consacrée, relève du canon 312 §1, 3°. Ainsi, les membres de cette association vivent déjà comme des religieux (avec des vœux privés), afin d’éprouver leur vie communautaire et leur règle de vie. Rappelons qu’avant d’être érigée en nouvel Institut de vie consacrée, l’association aura dû démontrer cette « vigueur » dans sa capacité de gouvernance, sa capacité financière et son développement en termes de vocations. D’ailleurs, « il est requis que l’Association ait atteint le nombre d’au moins 40 membres, dont la majeure partie soit incorporée définitivement [1]. »

Mais n’est-ce pas trop tard de se poser juridiquement ces questions de discernement au seul moment de l’érection en institut ? Certes, il faut bien laisser le temps à un institut de se développer, mais, c’est même à cette étape préalable et provisoire d’« association in via », que des critères de discernement plus précis auraient été nécessaires. Si la liberté associative est reconnue dans l’Église, selon le canon 215, le pape François vise également les instituts inutiles : par-là, le Saint-Siège veut déjà éviter la multiplication excessive d’instituts « similaires ». En effet, il arrive parfois qu’un fondateur ait l’idée de faire ce qui est déjà fait par ailleurs : cela peut être le fruit d’une méconnaissance de la part du fondateur, et aussi de l’évêque diocésain qui l’accepte, mais cela peut aussi être le fruit d’une certaine déviance de quelqu’un qui voudrait d’abord s’ériger en fondateur plutôt que d’entrer dans une communauté déjà existante.

Un centralisme de bon aloi

Plus profondément, ce Motu proprio pose aussi la question du principe de subsidiarité, pourtant régulièrement mis en avant par le magistère (cf. les principes directeurs de la codification mis à jour par le synode des évêques de 1967). Certes, les Églises particulières que sont les diocèses ne sont pas d’abord dans une relation de soumission au Saint-Siège, et le Saint-Siège ne doit pas être en premier lieu une autorité hiérarchique ou une autorité de contrôle, car cela ne rendrait pas compte de l’ecclésiologie de communion entre les Églises particulières et le Saint-Siège. Mais pour certains sujets sensibles, il est vrai qu’un contrôle plus appuyé est nécessaire, sans pour autant mettre à mal cette communion. Ainsi, en considérant les récentes révélations d’abus ainsi que la difficulté des évêques dans ces discernements complexes, il faut considérer que le Saint-Siège a voulu prendre la solution qui lui semblait la plus efficace.

Combien d’évêques diocésains peuvent s’appuyer sur des théologiens et des canonistes dans leur discernement ? Le discernement d’un nouveau charisme donné à l’Église n’est pas aisé car il faut bien comprendre, déjà, cette notion de « charisme » (absente du Code, d’ailleurs) qui est un don de l’Esprit Saint. Mais la reconnaissance de ce charisme n’est jamais personnelle ou individuelle : « la qualification du charisme est une œuvre ecclésiale », comme l’enseigne Mgr Patrick Valdrini, parce qu’elle concerne non seulement le bien de toute l’Église mais également parce que l’Église s’engage ensuite à accompagner les membres de cet institut qui veulent vivre selon ce charisme. Les évêques peuvent-ils avoir, tous, la capacité de discerner la véracité d’un charisme et son institutionnalisation ou encore, plus négativement, la malveillance d’un fondateur, ou encore d’enquêter en vue de savoir si ce dernier n’a pas fait de tentative ailleurs ? De plus, avec la mondialisation, ces « fondateurs » malveillants peuvent facilement passer d’un pays à l’autre pour tenter de fonder leur institut en jouant la carte de la multiplicité des diocèses et de leur incapacité à retracer l’historique d’une demande. Il n’est pas non plus aisé pour un évêque d’avoir les bons critères théologiques, spirituels et canoniques de discernement, sans compter que des évêques eux-mêmes peuvent vouloir s’ériger en fondateurs ou protecteurs de nouvelles communautés pour des raisons très diverses. Ainsi, ce « centralisme » romain doit viser à aider les évêques à mieux discerner s’il faut ériger ou non un institut.

*

Promulgué le 1er novembre, en la solennité de la Toussaint, le Motu proprio est entré en vigueur dès le 10 novembre, alors que le canon 8 établit que les lois universelles de l’Église entrent généralement en vigueur trois mois après leur promulgation. On peut en déduire que le Saint-Père lui a donné un caractère d’urgence, peut-être pour éviter que des instituts soient érigés précipitamment avant l’entrée en vigueur de la mesure.

[1Carine Dequenne, « Du neuf et de l’ancien », in Vies consacrées, 2016, n° 3, p. 38.

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