Renonciation aux biens
Eliane de Montebello, p.s.a.
N°1987-6 • Novembre 1987
| P. 377 |
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À la page 96 du Directoire Canonique, on lit ceci : « La renonciation doit se faire sous une forme valide même en droit civil. Elle porte sur les biens présents et laisse au profès la possibilité d’acquérir d’autres biens ». Pourriez-vous préciser le sens et la portée de ces derniers mots ?
Dans ce paragraphe, un peu elliptique, il est question du religieux faisant partie d’un institut dont la nature n’exige pas la renonciation totale aux biens mais dont les Constitutions imposent ou permettent une renonciation partielle ou totale (canon 668, 2e partie du paragraphe 4). Pour y voir clair il faut distinguer deux plans :
– le plan strictement religieux : ce sont les Constitutions dûment approuvées qui font loi et qui précisent les limites et les modalités de cette renonciation tout en indiquant dans quel esprit elle se fait. C’est donc à elles qu’il faudra se reporter pour savoir si le profès renonce à toute propriété ou seulement à telle ou telle partie de ses biens.
Dans la renonciation totale, le profès renonce aux biens qu’il possède actuellement et à ceux qui lui adviendraient par la suite.
Dans la renonciation partielle, le profès renonce à une partie des biens qu’il possède actuellement ; si d’autres biens lui adviennent il pourra soit ne pas y renoncer, soit y renoncer totalement ou en partie ;
– la traduction efficace, au plan civil, de l’engagement tel qu’il a été pris au plan strictement religieux : comme la plupart des législations civiles ne reconnaissent pas le droit de renoncer d’avance à une succession non encore ouverte ou à des biens non encore offerts, il faudra donc, le moment venu, poser au plan civil les actes requis pour rendre effective la renonciation faite au plan religieux.
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